Rapports de conformité et d'application de la loi pour le programme de sécurité des produits de consommation : Tableau de bord
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada est responsable de la prévention, de la détection et de la réponse aux risques pour la santé et la sécurité posés par les produits de consommation et les cosmétiques sur le marché canadien. Le tableau de bord fournit des informations sur les activités de conformité et d'application de la loi menées pour assurer la sécurité de ces produits pour les personnes au Canada.
- Dernière mise à jour : 2025-10-17
Mises à jour principales pour
Les activités de conformité et d'application sont menées en continu, mais le tableau de bord est mis à jour sur une base annuelle. Sélectionnez l'année financière pour voir les données pour cette période.
...
Expéditions référées par l'ASFC
...
Inspections de produits effectuées
...
Produits non conformes identifiés
...
Rappels publiés
À propos de ces tuiles de données
- Tuile 1: Le nombre d'expéditions de produits de consommation importés examinées à la frontière par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et renvoyées au Programme de sécurité des produits de consommation (PSPC) pour recommandation d'admissibilité.
- Tuile 2: Le nombre d'inspections effectuées au cours desquelles les inspecteurs ont visité des établissements en ligne ou sur place pour obtenir des échantillons de produits à des fins de vérification de la conformité.
- Tuile 3: Le nombre de produits uniques identifiés comme non conformes aux exigences de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ou de ses règlements.
- Tuile 4: Le nombre d'avis de rappel affichés sur le site Web du gouvernement du Canada pour des produits jugés comme présentant un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs.
Texte descriptif
Ce graphique représente le nombre d'envois de produits importés soumis au Programme de sécurité des produits de consommation de Santé Canada pour obtenir des recommandations sur l'admissibilité. Le PCSP peut recommander de refuser l'entrée d'un produit au Canada (refusé), de l'autoriser (Libéré) ou de prendre d'autres mesures, notamment la saisie du produit, le renvoi à un autre organisme de réglementation ou une demande d'informations complémentaires.
Remarques
- Incident signalé : Un incident qui a été signalé à Santé Canada par un consommateur, l'industrie, les médias ou un autre organisme de régulation
- Inspection : Une inspection planifiée, soit ad hoc, soit dans le cadre d'un projet de vérification de la conformité
- Surveillance externe : Un incident ou un danger qui a été identifié par la surveillance des médias ou par des avis de rappel émanant d'autres organismes de régulation
Les principales catégories de produits de consommation rappelés
Remarques
- Pour plus d'informations sur la manière dont nous classons les produits, veuillez vous référer aux Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques : Catégories de produit.
Remarques
- Les rappels, les arrêts de la vente, les arrêts de la distribution et les engagements de commerçants sont définis dans l'onglet "Comprendre les données" du tableau de bord. Les autres mesures correctives peuvent inclure des alertes, des avis, des corrections, des éliminations et/ou des ordres. Consultez la page web du programme de sécurité des produits de consommation pour plus d'informations sur la manière dont les inspections et les échantillonnages sont effectués.
-
Les données résumées dans la figure sont tirées des projets de vérification de la conformité qui ont été achevés au cours de l'exercice fiscal sélectionné. Certains de ces projets peuvent avoir été lancés au cours de l'exercice précédent. Pour Santé Canada, l'exercice fiscal s'étend du 1er avril au 31 mars. Les projets suivants sont inclus :
- Jouets - bruit
- Rallonges électriques et barres d'alimentation
- Couvre-fenêtres à cordes
- Produits chimiques de consommation – nettoyants
- Cosmétiques - encre de tatouage
- Tétines
- Guirlandes lumineuses décoratives
- Vapotage - contenants protège-enfants
- Tapis
- Jouets de dentition remplis de liquide
- Textiles
- Déclaration obligatoire
- Produits chimiques de consommation – rénovation résidentielle
Remarques
- Les résultats du projet font référence aux mesures correctives prises pour chaque échantillon évalué. Plusieurs échantillons peuvent faire l'objet d'un même avis de rappel, de sorte que le nombre de rappels indiqué ici peut ne pas correspondre au nombre d'avis de rappel publiés.
- Les rappels, les arrêts de la vente, les arrêts de la distribution et les engagements de commerçants sont définis dans l'onglet "Comprendre les données" du tableau de bord. Les autres mesures correctives peuvent inclure des alertes, des avis, des corrections, des éliminations et/ou des ordres. Consultez la page web du programme de sécurité des produits de consommation pour plus d'informations sur la manière dont les inspections et les échantillonnages sont effectués.
Ces produits pourraient aussi vous intéresser :
Tableau de bord des rapports reçus concernant des produits de consommation et des cosmétiques
Résumé des rapports sur la sécurité et la santé ainsi que d'autres préoccupations en lien avec les produits de consommation et les cosmétiques accumulés par le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada.
Résumés de surveillance pour le programme de sécurité des produits de consommation
Ce rapport interactif décrit les résultats de surveillance recueillis par le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada.
- Date de modification: