Rapports de conformité et d'application de la loi pour le programme de sécurité des produits de consommation : À propos

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada est responsable de la prévention, de la détection et de la réponse aux risques pour la santé et la sécurité posés par les produits de consommation et les cosmétiques sur le marché canadien. Le tableau de bord fournit des informations sur les activités de conformité et d'application de la loi menées pour assurer la sécurité de ces produits pour les personnes au Canada.

  • Dernière mise à jour : 2025-01-31

À propos du tableau de bord

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada est responsable de la prévention, de la détection et de la réponse aux risques pour la santé et la sécurité posés par les produits de consommation et les cosmétiques sur le marché canadien.

Cela se fait par le moyen d'inspections ciblées (projets de vérification de la conformité), d’évaluation de rapports soumis par l'industrie et les consommateurs et de surveillance des médias et des nouvelles tendances. Nous nous occupons de ces risques en collaborant avec l'industrie pour prendre des mesures correctives, telles que des rappels de produits.

Nous collaborons également avec d'autres partenaires gouvernementaux tels que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour donner des conseils sur la sécurité des produits à la frontière, ainsi qu'avec des organismes de réglementation étrangers tels que la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis pour coordonner des communiqués de presse conjoints.

Le tableau de bord fournit des informations sur les activités de conformité et d'application de la loi menées pour assurer la sécurité de ces produits pour les personnes au Canada.

Pourquoi nous rapportons

Cette analyse vise à informer les consommateurs et l'industrie des mesures prises par le PSPC pour assurer la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Les informations issues des activités de vérification de la conformité et les rapports reçus des consommateurs et de l'industrie sont utilisés pour planifier les activités futures. Les tendances observées à partir de ces données sont également utilisées pour aider le gouvernement fédéral à cibler les risques liés à la sécurité des produits afin de mieux protéger la santé et la sécurité des consommateurs.

Grâce au PSPC, Santé Canada est en mesure d'identifier rapidement les risques liés à la sécurité des produits et d'agir en conséquence. Nous sommes aussi en mesure de tenir les consommateurs informés des questions de santé et de sécurité liées aux produits de consommation et aux cosmétiques.

Travailler avec des partenaires internationaux

Le PSPC collabore activement avec la CPSC américaine et l'agence fédérale mexicaine de protection des consommateurs (PROFECO) sur la sécurité des produits de consommation en publiant des rappels conjoints et trilatéraux.

En savoir plus sur le programme

Pour en savoir plus sur la mission et les activités du programme, consultez la page web du programme de sécurité des produits de consommation.


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